Révision complète de la constitution

En mars 2018 le peuple valaisan est amené à voter sur l’initiative populaire « Pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 » ? Lors de sa séance du 11 novembre le comité des JDCVr a décidé, à une large majorité, de rejeter une onéreuse révision totale de la Constitution au résultat final très incertain.

Si les JDCVr admettent que certains articles de la Constitution doivent être révisés, dont notamment les articles concernant les élections cantonales, nous réfutons les affirmations du type « La constitution est vieille et ne correspond plus à la société actuelle. ». La Constitution n’est pas restée figée en 1907, la constitution est vivante ! Le texte original a subi de nombreuses modifications. L’introduction du double frein aux dépenses et à l’endettement en septembre 2002 pour une gestion saine des finances cantonales en est l’un des exemples. Si la constitution actuelle était en décalage avec la société actuelle, le Grand Conseil n’aurait pas pu adopter une loi permettant l’établissement de l’EPFL en Valais, ni une loi concernant l’application du principe d’égalité entre femmes et hommes.

Si en mars prochain le peuple valaisan accepte une révision totale de la Constitution nous respecterons ce résultat. Dans ce cas nous souhaitons que cette révision soit réalisée par le Grand Conseil qui exerce le pouvoir législatif et est ainsi légitimé pour effectuer de façon efficace à moindres coûts cette révision de la loi fondamentale de notre canton. Pour ceux qui ont peur d’une éventuelle surcharge du Parlement, le système des suppléants (130 députés-suppléants) garanti un nombre suffisant de députés disponibles pour la révision de la Constitution. Les suppléants sont souvent des jeunes qui viennent de faire le premiers pas en politique, ils sont donc à même de dessiner le Valais de demain et de rafraîchir la Constitution. Les initiants souhaitent une constituante composée de rêveurs du Valais de demain, malheureusement pour eux l’élection se fait sur la même base que les élections au Grand Conseil, c’est-à-dire au système proportionnel avec un quorum à 8%. Il est donc utopique de penser que de nombreux citoyens lambdas non portés par une liste de parti puissent être élus à la constituante. Les forces politiques actuellement en place siègeront majoritairement dans ce Parlement « bis ».

Finalement, si une révision totale devait avoir lieu, le risque de voir la nouvelle Constitution rejetée en votation populaire n’est pas à prendre à légère. Nous l’avons vu lors de la réforme des institutions, une remise en question profonde du système d’élection des membres du Grand Conseil et du Conseil d’Etat combinée aux sensibilités régionales et cantonales peuvent facilement faire échouer une réforme. Des années de travail perdues et des millions dépensés risquent ainsi d’être les seuls résultats de la révision totale de la Constitution valaisanne. Afin d’éviter un tel gâchis nous privilégions une révision partielle qui permet au peuple de s’exprimer sur des thématiques clairement définies de façon transparente en lieu et place d’un gros paquet « fourre-tout ».


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